Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes d’oeuvres d’art conclues entre Pierre COLMAIN et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») via le site Web https://www.pierrecolmain.com/ .
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente d’oeuvres d’art sur le Site.
3. Commandes
Les commandes passées sur le Site sont fermes et définitives. Le Client s’engage à payer le prix de l’oeuvre d’art commandée, ainsi que les frais de livraison éventuels.
4. Prix
Les prix des oeuvres d’art sont indiqués en euros (ou en devises de votre pays), toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement des oeuvres d’art s’effectue par carte bancaire ou par transfert de crypto monnaies via le Site.
6. Livraison
Les oeuvres d’art sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est indiqué avant la validation de la commande.
7. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter de sa commande, sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation court à partir du jour de la réception de l’oeuvre d’art.
8. Remboursement
En cas de rétractation, le Vendeur remboursera le Client du prix de l’oeuvre d’art, à l’exception des frais de port, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’oeuvre d’art retournée. Des frais pourront être déduis si l’oeuvre est abîmée.
9. Garantie
Le Vendeur garantit les oeuvres d’art contre les défauts de fabrication pendant une période de 1 an.
10. Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de la commande. En cas de manquement à ses obligations, le Vendeur est tenu de réparer le préjudice subi par le Client.
11. Propriété intellectuelle
Les oeuvres d’art vendues sur le Site sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client s’engage à ne pas reproduire, copier ou diffuser les oeuvres d’art sans l’autorisation du Vendeur.
12. Litiges
Les litiges nés de l’application des présentes CGV seront soumis au droit français. Le tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur.